1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site michelmunilla.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Michel Munilla
Web-designer : Isabelle Gaulon
Hébergeur : OVH – https://www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site michelmunilla.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par michelmunilla.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site michelmunilla.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toutes les informations indiquées sur le site michelmunilla.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site michelmunilla.fr ne sont pas exhaustifs.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Michel Munilla ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Michel Munilla est propriétaire d’une partie des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes du site, images du site, graphismes du site. Les vidéos et musiques sont présentées à titre in formatifs, mais des droits spécifiques (droits d’auteurs, de diffusion et de reproduction) appartiennent à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Retour d’image.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles et RGPD.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site michelmunilla.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site michelmunilla.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Michel Munilla ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site michelmunilla.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site michelmunilla.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site michelmunilla.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.